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Fleur des Pommiers

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Condition générale de vente

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Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en gîte d’étape et de séjour.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le prestataire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 1 : durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire un acompte de 20 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée . Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 3 : annulation par le client: Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire. a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au prestataire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gite. L'acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au prestataire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 4 : annulation par le prestataire: Lorsqu'avant le début du séjour, le prestataire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée postale ou électronique.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 5 : arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.

Article 5.1 : règlement du solde: Le solde est à régler à l'arrivée chez le prestataire.
Article 6 : taxe de séjour: La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du prestataire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 7 : utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre le gite en bon état.

Article 8 – capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du prestataire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 9 - animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du prestataire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10– litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise à les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre.
Pensez à assurer votre séjour

 

« Nom du Client »
(Signature du client),


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Gîtes Fleur  des Pommiers
Hameau de Bernières  14250 JUAYE MONDAYE (Calvados)
Nathalie Forcadel      (+33) 02 31 51 00 48 / (+33)06 12 45 93 55
/ e.mail:fleurdespommiers@orange.fr

 

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